Instructeur des autorisations d’urbanisme (H/F/X)

12 juin 2025
CDI

Localisation

35340 La Bouëxière, Bretagne

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A propos

Liffré Cormier Communauté est une communauté de communes qui compte 27 000 habitants et 9 communes. Situé entre Rennes, Fougères, et Vitré notre territoire s’engage en faveur des transitions et promeut une gestion intelligente du territoire et un développement économique dynamique, tout en préservant son environnement naturel. Engagée et solidaire, notre collectivité œuvre quotidiennement à l’amélioration de la qualité de vie de ses habitants à travers ses politiques petite-enfance, enfance / jeunesse et séniors.

Pour mettre en œuvre ces politiques, c’est une équipe de 220 collaborateurs.trices qui œuvre au quotidien.

Nous avons à cœur de proposer à nos collaborateurs.trices :

  • Des missions et des projets porteurs de sens

  • Une ambiance de travail stimulante

  • Un rythme de travail qui respecte l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle

  • La possibilité de développer leurs compétences accès facilité à la formation et l’information

  • Un lieu qui favorise la qualité de vie au travail

  • Des services pour faciliter l’organisation et les déplacements

  • Des avantages pour le/la collaborateur.trice et sa famille

Rejoindre Liffré Cormier Communauté, c'est faire partie d'une équipe dynamique et engagée, et collaborer chaque jour avec des élus, des collègues et des habitants passionnés, prêts à relever les défis socio environnementaux d’aujourd’hui et de demain.

Solidarité, engagement et responsabilité, sont des valeurs qui vous sont chères ? Rejoignez-nous pour être acteur du changement, pour grandir professionnellement et personnellement, et pour participer à la réalisation de notre projet de territoire

Votre mission

L’instructeur instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols telles que définies dans les documents d'urbanisme et dans le cadre des conventions d’adhésion au service commun signées par les communes membres.



Instruction droit des sols

  • Vérifier la conformité des projets au regard des documents d’urbanisme applicables 

  • Instruire et gérer les dossiers jusqu’à la délivrance de la décision

  • Suivre les évolutions législatives et réglementaires (réglementations de l’urbanisme, de l’environnement, civil, de l’Energie, etc) ayant un impact sur l’instruction des autorisations

  • Instruire les demandes d'autorisation pour les enseignes, pré-enseignes et publicités

  • Traitement des données statistiques sdu service

  • Gérer les DIA sur les périmètres du DPU communautaire

Accompagnement des communes

  • Assurer la diffusion des informations liées au droit des sols aux agents communaux en charge de l'ADS

  • Répondre aux questions réglementaires et procédurales

  • Soulever les incohérences réglementaires sur les documents d’urbanisme des communes et proposer des évolutions

  • Participer aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme communaux



Gestion de l’administration du logiciel d’instruction

  • Recherche de solutions aux problèmes des agents des communes et des instructeurs (premier niveau de réponse)

  • Envoie de tickets et échanges avec le service support (second niveau)

  • Évolution des modèles de courrier/paramétrage du logiciel

  • Assurer la mise en œuvre et les évolutions du guichet numérique des autorisations d’urbanisme

Le profil idéal

Savoirs généraux :

  • Environnement juridique des collectivités locales : fonctionnement des instances, processus et circuits décisionnels

  • Connaissances des acteurs et métiers de l’aménagement

  • Environnement réglementaire des procédures d’aménagement

 

Savoirs professionnels :

  • Code de l’urbanisme : droits des sols, les outils de la planification et de l’aménagement

  • Code de l’environnement

  • Autres réglementations associées à l’instruction des autorisations d’urbanisme

  • Contentieux de l’urbanisme

  • Fiscalité de l’urbanisme

  • Cartographie

  • Notions de marchés publics

  • Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturales des projets

  • Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans

  • Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers

  • Veille juridique sectorielle : politiques publiques, cadre institutionnel et réglementaire



Compétences techniques :

  • Maîtriser l’utilisation d’un logiciel métier « instruction droit des sols »

  • Compétence en dessin assisté par ordinateur

  • Facultés d'analyse et de synthèse

  • Excellentes qualités rédactionnelles

 

Les conditions de travail :

Poste à pourvoir par voie statutaire (à défaut contractuelle)

Rémunération : grille indiciaire des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux + IFSE + CIA

Temps de travail : temps complet 37h30 (ouvrant droit à 15 jours RTT/an).

Lieu de travail : Territoire de Liffré-Cormier Communauté Déplacements fréquents sur le territoire et occasionnellement hors du territoire
Horaires réguliers avec amplitude variable (réunions en soirée)


Les entretiens se dérouleront le mercredi 23 juillet après-midi

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